Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement et sous-traitant

GITS-Monitor est une plateforme de supervision des ressources humaines assortie d'un agent de bureau installé sur le poste de travail de l'employé. La plateforme est éditée par Global IT Service (GITS), Bénin.

Dans le cadre d'un déploiement en entreprise, l'employeur qui souscrit au service est le responsable de traitement : c'est lui qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données de ses collaborateurs. Global IT Service (GITS) intervient en qualité de sous-traitant, agissant sur instruction du responsable de traitement et dans les limites du contrat qui les lie.

• Responsable de traitement : l'employeur client de GITS-Monitor.
• Sous-traitant : Global IT Service (GITS), éditeur de la plateforme et de l'agent.
• Coordonnées de l'éditeur : Global IT Service (GITS), société béninoise basée à Cotonou, représentée par Monsieur Setondji Begis Pascal DAGBEHOU. Siège : Akpakpa Tokplegbe C/5136, Cotonou (Bénin). Téléphone : (+229) 01 21 60 42 52 / 01 91 91 15 91. Courriel : contact@gits.bj.

2. Données collectées par l'agent

L'agent de bureau ne collecte des données que pendant le pointage, c'est-à-dire uniquement entre le démarrage (pointage) et l'arrêt (dépointage) d'une session de travail. En dehors de cette fenêtre, l'agent n'enregistre rien.

• Identité professionnelle : nom et adresse e-mail professionnelle, rattachés au compte de l'employé.
• Temps de pointage : heures de début et de fin, durée des sessions de travail.
• Captures d'écran floutées : des captures prises à intervalle régulier et systématiquement floutées, jamais lisibles en clair, destinées à attester d'une activité et non à lire le contenu de l'écran.
• Application ou URL au premier plan, avec la durée associée et une catégorie (productif, neutre ou distraction).
• Compteurs d'activité clavier et souris, uniquement en volumétrie (nombre d'événements comme mesure d'intensité), sans aucun enregistrement des touches frappées.
• Temps de réunion : durée passée en visioconférence ou en appel.
• Tâches assignées et suivi de leur avancement.
• Score d'activité calculé à partir des éléments ci-dessus.

3. Ce qui n'est jamais collecté

Par conception, GITS-Monitor exclut la collecte des données suivantes :

• Le contenu lisible des écrans : les captures sont floutées et ne permettent pas de lire des documents, messages ou informations affichées.
• La frappe au clavier : aucun enregistrement des touches (pas de keylogging) ; seul le volume d'événements est mesuré.
• L'activité en dehors du pointage : rien n'est enregistré avant le pointage ni après le dépointage, y compris pendant les pauses privées (droit à la déconnexion).

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes, définies par l'employeur responsable de traitement :

• Mesure du temps de travail effectif et suivi du pointage.
• Évaluation de l'activité et de la performance, via un score transparent aussi visible par l'employé.
• Conformité aux obligations de l'employeur (règles internes, suivi de la charge).
• Gestion de la paie et des heures (heures travaillées, heures supplémentaires).

5. Bases légales

Le traitement repose, selon les cas, sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat de travail liant l'employé à l'employeur.
• L'intérêt légitime de l'employeur à mesurer et organiser le temps de travail, dans le respect des droits et libertés des personnes.
• Le respect d'obligations légales incombant à l'employeur.
• Le périmètre de captation défini et accepté par l'employé lors de la signature de son contrat ou d'un avenant dédié.

6. Captation bornée et droit à la déconnexion

La captation est strictement bornée au pointage : elle démarre au pointage et s'arrête au dépointage. L'employé conserve un droit à la déconnexion tout au long de sa journée.

Une fonction de pause privée permet de suspendre la captation à tout moment, en indiquant un motif et une durée. Pendant une pause privée, aucune donnée n'est enregistrée.

7. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes ayant besoin d'en connaître :

• Les responsables RH et les managers habilités de l'employeur, dans la limite de leur périmètre.
• Global IT Service (GITS), en qualité de sous-traitant, pour l'exploitation technique du service.
• L'hébergeur de la plateforme, pour le stockage et la mise à disposition du service.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées. Les données personnelles des salariés sont conservées pendant deux (2) ans après la fin du contrat de travail. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose (par exemple pour la paie), conformément au Code du numérique en République du Bénin.

9. Hébergement et transferts

Les données des salariés sont hébergées et traitées sur une infrastructure opérée pour le compte de GITS-Monitor, située au Bénin. Certains services techniques (par exemple la diffusion de contenu via Akamai Technologies) peuvent impliquer un transfert hors du Bénin, notamment vers les États-Unis. Le cas échéant, tout transfert est encadré par des garanties appropriées conformes au cadre APDP et RGPD.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, notamment celle relative à la protection des données à caractère personnel au Bénin (APDP) et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de l'employeur.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.

Ces droits s'exercent auprès de votre employeur (responsable de traitement) ou auprès de Global IT Service (GITS) à l'adresse bjglobalitservice@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin.

11. Cookies du site vitrine

Le site vitrine de GITS-Monitor utilise des cookies et technologies de suivi similaires pour le fonctionnement du site et la mesure d'audience (adresse IP, pages consultées, durée et origine de la visite). Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences via les paramètres de votre navigateur. L'agent de bureau, quant à lui, ne repose pas sur des cookies.

12. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données Personnelles (DPDP) de GITS, Madame Élise BADJAGOMA, par courriel à elise.badjagoma@gits.bj ou par courrier au siège : Akpakpa Tokplegbe C/5136, Cotonou (Bénin).