Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage de GITS-Monitor, plateforme de supervision des ressources humaines éditée par Global IT Service (GITS), Bénin, ainsi que de son agent de bureau. En créant un compte, en installant l'agent ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

L'utilisation du service dans un cadre professionnel s'inscrit dans la relation entre l'employeur (client) et ses collaborateurs. Les présentes conditions complètent, sans s'y substituer, le contrat commercial conclu entre GITS et l'employeur.

2. Description du service

GITS-Monitor comprend deux composants complémentaires :

• Une plateforme web de supervision, accessible par navigateur, destinée aux fonctions RH, aux managers et à la direction.
• Un agent de bureau multi-système (Windows, Linux, macOS) installé sur le poste de l'employé, qui mesure le temps et l'activité pendant le pointage puis remonte les informations à la plateforme.

Le fonctionnement détaillé de l'agent et le périmètre exact des données traitées sont décrits dans la Politique de confidentialité.

3. Comptes, rôles et accès

L'accès au service repose sur des comptes nominatifs et un système de rôles. Chaque utilisateur n'accède qu'aux fonctions et données correspondant à son rôle (par exemple RH, manager, direction ou employé).

• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• L'employeur administre les comptes de ses collaborateurs et l'attribution des rôles.
• Toute utilisation d'un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Installation de l'agent

L'installation de l'agent de bureau requiert certaines autorisations système, propres à chaque système d'exploitation, nécessaires à la captation pendant le pointage.

• Les autorisations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement de l'agent.
• Le périmètre de captation est défini et accepté par l'employé, conformément à son contrat.
• L'agent bénéficie de mises à jour automatiques, signées et vérifiées, installées en dehors des périodes de pointage.

5. Obligations du client et des utilisateurs

Le client et les utilisateurs s'engagent à utiliser le service de manière loyale et conforme à la loi. En particulier :

• L'employeur informe ses collaborateurs de la mise en place du dispositif et recueille les acceptations requises.
• Les utilisateurs ne tentent pas de contourner, altérer ou désactiver l'agent ni les mesures de sécurité.
• Le service n'est pas utilisé à des fins illicites, ni pour porter atteinte aux droits des personnes.

6. Propriété intellectuelle

GITS-Monitor, son agent, ses interfaces, ses marques et l'ensemble de ses composants logiciels demeurent la propriété exclusive de Global IT Service (GITS). Le contrat confère un droit d'utilisation, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement, à l'exclusion de tout transfert de propriété.

7. Disponibilité, maintenance et évolutions

GITS s'efforce de maintenir le service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des causes indépendantes de la volonté de GITS, sans préavis ni indemnité. Le service peut évoluer ; des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les engagements de niveau de service spécifiques sont, le cas échéant, précisés dans le contrat commercial conclu avec le client.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni dans le cadre défini par le contrat. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de GITS ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des plafonds fixés au contrat commercial. GITS n'est pas responsable de l'usage que l'employeur fait des données ni des décisions qu'il prend sur leur fondement.

9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Elle précise notamment les données collectées par l'agent, les finalités, les bases légales et les droits des personnes.

10. Suspension et résiliation

GITS peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes conditions ou au contrat commercial, ou pour des raisons de sécurité. Les modalités de préavis, de résiliation et de restitution ou de suppression des données à l'issue du contrat sont précisées dans le contrat commercial conclu avec le client. À l'issue du contrat, les données sont supprimées ou anonymisées, conformément à la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis aux tribunaux compétents de la République du Bénin.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez Global IT Service (GITS) à l'adresse bjglobalitservice@gmail.com.